Vos formalités en mairie
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Nous vous présentons la démarche.
Qui peut demander un acte de décès ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment demander un acte de décès ?
Vous pouvez faire votre demande sur place. Plus d’information au 04 67 98 50 03
Vous pouvez faire votre demande en vous rendant sur place auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n’est exigé.
L’acte de décès vous est remis immédiatement.
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ?
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Dans tous les cas, la demande d’un acte de mariage est gratuite.
Vous pouvez faire votre demande par courrier ou sur place auprès de la mairie du lieu du mariage.
Sur place
Vous devez faire votre demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Le document vous sera délivré immédiatement.
Attention
Si vous demandez un autre acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) que le vôtre (celui de votre fille par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée. Vous devrez également présenter votre carte d’identité.
Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage.
Si vous faites une demande pour une autre personne, vous devrez indiquer vos coordonnées.
Les informations à indiquer sur votre courrier dépendent du type d’acte demandé :
Tableau – Informations à indiquer sur le courrier
Type d’acte demandé : Informations à indiquer sur le courrier
Copie intégrale : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait avec filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
Extrait sans filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux
Vous recevrez le document chez vous. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Nous vous guidons dans votre démarche. Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite. Plus d’information au 04 67 98 50 03
À noter
Si la personne concernée par l’acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d’acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l’étranger.
Né en France
- Sur place dans votre mairie
Si vous demandez votre extrait de naissance sans filiation, vous devez indiquer vos noms, prénoms et date de naissance.
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les noms, prénoms de vos parents.
Le document vous est délivré immédiatement.
Né à l’étranger
Le service peut délivrer un acte de naissance uniquement d’une personne qui a la nationalité française.
Vous demandez votre propre acte de naissance
Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.
Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier.
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Si vous demandez votre copie intégrale ou votre extrait avec filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse + les nom, prénoms de vos parents.
Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.
Vous demandez l’acte de naissance d’une autre personne
Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
Vous pouvez faire la demande sur internet. Vous devez avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect: Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.
Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous pourrez aussi demander à recevoir l’acte de naissance par courrier.
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Si vous faites une demande de copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte + les nom et prénom usuels de ses parents.
Vous devez également joindre la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne à laquelle l’acte se rapporte (copie de votre acte de naissance, livret de famille…).
Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de naissance est d’environ 30 jours.
AIDES AU LOGEMENT
ARRÊTÉS DE POLICE DE CIRCULATION
Attestation d'accueil
Attestation de conformité des installation électriques
Autorisation d'urbanisme
Avis des sommes à payer
Carte d'identité
Carte grise
Certificat de vie
Changement d'adresse
Copie certifiée conforme
Déclarer une naissance
Déclarer une naissance
Inscription à la bibliothèque
Inscription sur les listes électorales
Inscription sur les listes électorales des citoyens de l'UE
Législation de signature
Le livret de famille
Le PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d’organiser votre vie commune. Pour tous renseignements contacter la mairie au 04 67 98 50 03
Passeport biométrique
Passeport temporaire
Permis de conduire
Pour mieux vous accompagner dans vos démarches retrouver votre notice d’information pour demander un permis de conduire avec l’ANTS.
Depuis novembre 2017, les préfectures n’accueillent plus de public pour les cartes grases et les permis de conduire. Pour demander un permis de conduire, il faudra :
Soit passer par le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Soit faire confiance à une Auto école dans votre commune pour obtenir un titre de conduite : cliquez ici pour connaitre les auto école labellisées dans votre commune
