Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport (Service en ligne)

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
  • Un SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier

Achat en ligne du timbre fiscal – Permis de conduire (Service en ligne)

 

Préparez votre carte bancaire.

Demander le remboursement d’un timbre fiscal (Service en ligne)

Ce site vous permet de demander le remboursement d’un timbre fiscal électronique.