Demande de logement social

Formulaire a remplir : Cocher la case « Première demande » Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an en indiquant le numéro unique d’enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…). Consulter la liste des documents justificatifs à fournir À savoir Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir. Accéder au formulaire
Aides au logement

Tous les dispositifs d’aides au logement Vous souhaitez obtenir une aide financière pour réduire le montant de votre loyer (ou redevance si vous êtes résident en établissement) ? Vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier selon votre situation. Vous êtes locataire Vous êtes résident en établissement Comment savoir si vous pouvez toucher l’APL ? Vous relevez du régime général (Caf) Vous relevez du régime agricole (MSA) Pour savoir si vous pouvez toucher l’APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la caisse d’allocations familiales (Caf) : SimulateurCaf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Accéder au simulateur Pour savoir si vous pouvez toucher l’APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la mutualité sociale agricole (MSA) : SimulateurMSA : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Accéder au simulateur Quelles sont les conditions pour toucher l’APL ? Conditions liées à votre situation Vous pouvez bénéficier de l’APL si vous êtes dans l’une des situations suivantes : Vous êtes locataire Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial Aucune condition d’âge minimum n’est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l’APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom. Vous pouvez demander l’APL pour un seul logement (votre résidence principale), uniquement. De plus, l’APL vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer. Attention : L’APL n’est pas due si vous êtes locataire d’un logement dont vous-même, votre conjoint ou l’un de vos ascendants ou descendants, jouissez d’une part de la propriété ou de l’usufruit, personnellement ou par l’intermédiaire de parts sociales de sociétés. Vous pouvez bénéficier de L’APL si vous êtes français ou étranger ressortissant ou non d’un état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (Eee) ou de Suisse justifiant d’un titre de séjour en cours de validité. À noter en présence d’enfants en garde alternée, chaque parent peut obtenir l’APL, mais uniquement pour la période cumulée pendant laquelle chacun accueille l’enfant à son domicile au cours de l’année. Conditions liées à votre logement L’APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Le logement doit être conventionné. Votre propriétaire doit vous l’indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés). Conditions liées à vos ressources L’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. L’ensemble des ressources des personnes qui composent le foyer (conjoint, partenaire de Pacs, concubin) sont prises en compte sur les 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les trois mois. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi. À savoir vous ne pouvez pas toucher l’APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui payent l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelle est la démarche pour toucher l’APL ? Vous relevez du régime général (Caf) Vous relevez du régime agricole (MSA) Votre demande d’APL doit être faite directement en ligne : Service en ligneDemande d’allocation logement en ligne Accéder au service en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Vous devez scanner l’ensemble des documents suivants : Copie recto verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française, ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire En ligne Par courrier Vous pouvez faire votre demande en ligne par le biais d’un téléservice : Service en ligneMSA – Espace particuliers Se munir de ses identifiants. Accéder au service en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Vous devez scanner l’ensemble des documents suivants : Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire Vous pouvez faire votre demande par courrier en envoyant un formulaire : FormulaireDemande d’allocation logement (MSA) Cerfa n° 10840*07 Accéder au formulaire (pdf – 217.9 KB) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Le formulaire doit être accompagné d’un autre formulaire de déclaration des ressources : FormulaireDéclaration de ressources auprès de la MSA Cerfa n° 10400*25 Accéder au formulaire (pdf – 95.4 KB) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice – Déclaration de ressources auprès de la MSA Vous devez également joindre à votre demande l’ensemble des documents suivants : Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire L’ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Quel est le montant de l’APL ? Vous relevez du régime général (Caf) Vous relevez du régime agricole (MSA) Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf : SimulateurCaf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant Accéder au simulateur Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) Le
Amélioration de l’habitat

Les aides de l’Anah Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi. Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités. Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie. (plus d’infos sur upenergie). L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc. L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux. Comment faire sa demande de subvention ANAH ? Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.Pour les plus à l’aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/ Se prémunir contre les fraudes Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes L’Agglomération Béziers Méditerranée L’Agglo accompagne les propriétaires occupants qui réalisent des travaux pour améliorer leur logement. Propriétaire éligible aux aides financières à la réhabilitation (sous conditions de ressources) et souhaitant réaliser des travaux pour : • une amélioration énergétique (chauffage, isolation, ventilation, remplacement des portes et des fenêtres…) • une adaptation à l’âge et/ ou au handicap (remplacement d’une baignoire par une douche, l’installation d’un monte escalier …) • une réhabilitation complète du logement (travaux d’économie d’énergie + rénovation de l’installation électrique, de la plomberie …) Quel montant d’aides ? Les aides à la réhabilitation représentent entre 25 % et 75 % du montant des travaux. Ces aides sont cumulables avec les aides des caisses de retraite et les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Nous contacter39 BD DE VERDUN CS 30567 – 34536 BÉZIERS CEDEX 8H – 12H30 / 13H30 – 17H30
Souscrire un abonnement à l’électricité et au gaz

Comment choisir ou changer de fournisseur d’électricité ou de gaz ? Il existe plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz sur le marché de l’énergie. Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune : Le changement de fournisseur est gratuit. Vous pouvez changer de fournisseur d’électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n’y a pas de période minimum d’engagement. Vous pouvez choisir deux fournisseurs différents, l’un pour l’électricité, l’autre pour le gaz ou pour un seul fournisseur pour l’électricité et le gaz. En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d’électricité ou de gaz. Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n’avez pas d’autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique. Jusqu’à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie. À noter, en cas de litige sur l’exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige persiste, vous pouvez faire appel au médiateur national de l’énergie. Ce recours est gratuit. Pour en savoir plus cliquez sur les liens ci dessous : Site d’information pour les consommateurs d’électricité et de gaz Médiateur national de l’énergie Fin des tarifs réglementés du gaz naturel Institut national de la consommation (INC) Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité Accéder au service en ligne Textes de référence Code de l’énergie : articles L331-1 à L331-4 Choix du fournisseur d’électricité Code de l’énergie : articles L441-1 à L441-5 Choix du fournisseur de gaz Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relatif au changement de fournisseur d’énergie Services en ligne et formulaires Rechercher un fournisseur d’électricité et/ou de gaz Outil de recherche Comparateur d’offres d’électricité et de gaz Outil de recherche Calculer l’évolution de sa facture de gaz Simulateur Calculer l’évolution de sa facture d’électricité Simulateur Recourir au Médiateur national de l’énergie en ligne Téléservice Code de l’énergie : articles L331-1 à L331-4 Choix du fournisseur d’électricité Code de l’énergie : articles L441-1 à L441-5 Choix du fournisseur de gaz Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relatif au changement de fournisseur d’énergie Rechercher un fournisseur d’électricité et/ou de gaz Outil de recherche Comparateur d’offres d’électricité et de gaz Outil de recherche Calculer l’évolution de sa facture de gaz Simulateur Calculer l’évolution de sa facture d’électricité Simulateur Recourir au Médiateur national de l’énergie en ligne Téléservice
Distribution de l’eau potable et assainissement

Montblanc est alimentée par un réseau d’eau potable : CABM – MONTBLANC L’eau du robinet distribuée est de qualité identique pour tous les Montblanais et Montblanaises. L’eau distribuée à Montblanc est contrôlée par Suez et par l’Agence Régionale de Santé Occitanie. Le numéro de téléphone de l’agence régionale de santé est le 04 67 07 20 07. Les ARS effectuent des contrôles réglementaires conformément au Code de la santé publique et à la Directive européenne 98/83/CE relative à la pureté des eaux destinées à la consommation humaine. Le but de ces contrôles est de : S’assurer de la pureté physique et chimique et bactériologique de l’eau, c’est-à-dire de l’absence de micro-organismes et de substances susceptibles d’affecter la santé des consommateurs ; S’assurer de la pureté sanitaire des infrastructures de production, de stockage et de distribution. Pour plus d’informations sur les résultats des contrôles de l’eau de boisson à Montblanc, consultez le site de l’ARS Occitanie: https://www.occitanie.ars.sante.fr.
Raccordement et abonnement à l’eau potable

Suez : service de l’eau à Montblanc Tout savoir sur les démarches auprès de SUEZ. Le délégataire en charge de la distribution d’eau potable à Montblanc est Suez. Le tarif de l’eau à Montblanc est 1,71 € / m³. Il est fixé par la Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée, et non par le fournisseur. La gestion de l’eau à Montblanc est assurée en délégation de service public par Suez. Pour joindre Suez par téléphone, composez le 09 77 40 84 08. Il s’agit votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne l’eau dans votre ville : l’ouverture d’un abonnement d’eau, la gestion des factures d’eau, etc. C’est également votre contact principal en cas d’urgence (dégât des eaux par exemple). Comment ouvrir un abonnement d’eau avec Suez ? Le logement est raccordé à l’eau Ouvrir le compteur d’eau est l’une des démarches obligatoires à réaliser lors d’un déménagement à Montblanc dans le but d’avoir l’eau courante dans son logement. Pour cela, vous devez joindre Suez pour souscrire un abonnement à l’eau. Le compteur d’eau est ouvert : vous pouvez souscrire à un abonnement à l’eau en ligne sur le site internet de le délégataire Suez : https://www.toutsurmoneau.fr/mon-compte-en-ligne/j-emmenage-etape-1 ; Le compteur d’eau est fermé : vérifiez d’abord que le robinet général avant compteur est ouvert. Si c’est le cas, mais que l’eau ne coule toujours pas, vous devez souscrire à un contrat par téléphone en appelant le 09 77 40 84 08. La visite d’un technicien spécialisé sera organisée pour l’ouverture du compteur. Indicateurs de qualité de l’eau à Montblanc, secteur Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée Critère DonnéeTaux de conformité microbiologique 100 %Taux de conformité physico-chimique 92,7 % Les documents à fournir pour ouvrir un abonnement à l’eau : Les détails du titulaire du contrat Le numéro du compteur d’eau (inscrit dessus) Un relevé de compteur d’eau (les 5 chiffres noirs indiqués sur le cadran du compteur) Une photo du compteur (facultatif) Un RIB ou relevé d’identité bancaire et les détails de facturation Le logement n’est pas raccordé à l’eau Dans un logement neuf, il faut en premier lieu procéder au raccordement d’eau. C’est également Suez qui est chargé de cette intervention. Pour demander un raccordement, les Montblanais et Montblanaises doivent demander un devis de raccordement d’eau en contactant Suez au 09 77 40 84 08. Compter 10 à 12 semaines entre la requête de raccordement et la fin des opérations. Le cas d’un logement collectif Dans le cas d’un logement collectif, les démarches d’ouverture d’un abonnement d’eau peuvent être différentes, en fonction du type de compteur : L’immeuble dispose de compteurs individuels : dans ce cas, le compteur d’eau est à votre nom et vous devez souscrire à un abonnement d’eau individuel auprès de Suez ; L’immeuble dispose d’un compteur collectif : vous n’avez pas besoin d’ouvrir un abonnement d’eau à votre nom, car l’eau est généralement incluse dans vos charges. Dans ce cas, votre interlocuteur principal pour l’eau est le syndicat de copropriété.
Forages domestiques

Déclaration des prélèvements domestiques d’eau souterraine C’est une obligation et des contrôles peuvent être effectués. Deux raisons essentielles justifient la déclaration des forages domestiques : La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation. L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d’eau potable. Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique. En outre, le recensement des puits et forages privés doit permettre aux services administratifs compétents, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant). PLUS D’INFORMATION Une nouvelle procédure de déclaration plus efficace À compter du 1er février 2024, la procédure de déclaration devra être faite sur le site DUPLOS (Déclaration Pour Les Ouvrages Souterrains) soit par l’entreprise de forage (dans le cadre d’un nouvel ouvrage) soit par le propriétaire (pour une régularisation). La procédure a été totalement revue pour être plus efficace, moins chronophage et automatisée. Comment cela fonctionne ? Le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ) est un portail de télédéclaration des forages, qui intègre la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants. À l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077 ) sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M). Vous pourrez, en vous connectant sur votre compte DUPLOS, accéder à un tableau de bord qui vous permettra de consulter l’ensemble de vos déclarations de forages domestiques réalisées sous DUPLOS. À noter que le CERFA restera accessible au format papier, dans ce cas le site DUPLOS vous permet toujours de bancariser ces déclarations en les saisissant dans l’interface. DÉCLARER UN FORAGE SUR DUPLOS Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet.
Déploiement de la fibre optique

Tout l’Hérault connecté en Très Haut Débit Dans l’Hérault, seules les 57 communes les plus densément peuplées bénéficiaient du déploiement de la fibre par des opérateurs privés(zone en blanc dans la carte).Le Département a choisi de déployer la fibre sur les 286 communes qui n’étaient pas couvertes par les opérateurs privés (zone en violet dans la carte).Un chantier de 384 millions d’euros. Découvrez comment en bénéficier ! Cliquez ici