Inscription listes électorales

  De façon physique Demande d’inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) Permet à un citoyen français de s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Pièces à produire : ancienne carte d’électeur (le cas échéant), carte d’identité, justificatif d’adresse. Accéder au formulaire   En ligne Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne) L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d’inscription ne sera pas transmise. Accéder au service en ligne    

Vote par procuration

  Pensez à la procuration ! Que ce soit pour les élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales ou régionales, il est possible de voter même si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour du scrutin. Si vous êtes absent ou dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez confier votre vote à une personne de confiance en établissant une procuration. Cette dernière votera en votre nom, dans votre bureau de vote habituel. En France Depuis l’étranger Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration. Attention, le jour du vote, l’électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France. À savoir vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire. Comment faire une procuration ? En ligne Cas général 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail. S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître : Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale. Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote   Service en ligneMaprocuration Accéder au service en ligne   Ministère chargé de l’intérieur   Attention : si l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer. 2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants : Commissariat de police (où qu’il soit) Gendarmerie (où qu’elle soit) Lieu accueillant du public (défini par le préfet) Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande. Ensuite, vous recevrez : Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration   À noter si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital …) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer. Vous êtes inscrit en Nouvelle Calédonie 1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail. S’agissant de l’électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître : Soit sa date de naissance et son numéro d’électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale. Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote   Service en ligneMaprocuration Accéder au service en ligne   Ministère chargé de l’intérieur 2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d’abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants : Commissariat de police (où qu’il soit) Gendarmerie (où qu’elle soit) Lieu accueillant du public (défini par le préfet) Vous devez y présenter un justificatif d’identité et indiquer la référence de votre demande. Ensuite, vous recevrez : Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration Et un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration   À noter si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital …) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer. Formulaire à imprimer Cas général 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :   FormulaireVote par procuration Cerfa n° 14952*03 ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari …), le document au format PDF s’affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter. Accéder au formulaire (pdf – 140.6 KB)   Ministère chargé de l’intérieur Pour vous aider à remplir le formulaire : Notice – Vote par procuration  Vous devez : Soit le remplir en ligne, puis l’imprimersur 2 feuilles(pas de recto verso) Soit l’imprimersur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures) Pour remplir le formulaire : Vous devez notamment indiquer votre numéro national d’électeur et celui de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l’aide de ce téléservice et sur votre carte électorale. Vous devez également indiquer les noms, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place. Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l’administration. 2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants : Commissariat de police (où qu’il soit) Gendarmerie (où qu’elle soit) Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) Lieu accueillant du public (défini par le préfet) Un récépissé vous est remis.   À noter si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l’établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital …) pour y vérifier votre identité. Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer. Vous (ou l’électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :   FormulaireVote par procuration – Nouvelle-Calédonie Cerfa n° 16199*01 ATTENTION

Bureaux de vote

  La Ville dispose de deux bureaux de vote destinés à accueillir les électeurs lors des différentes échéances électorales. Le premier est situé dans la salle des fêtes, un lieu central et facilement accessible, souvent utilisé pour les grands rassemblements communaux. Le second bureau de vote se trouve dans la salle des conférences, également bien connue des habitants pour abriter divers événements culturels et réunions publiques. Ces deux emplacements ont été choisis afin de garantir une répartition équilibrée des électeurs sur le territoire communal, de réduire les temps d’attente et de faciliter l’accès au vote pour tous.   Chaque bureau est aménagé conformément aux normes en vigueur pour assurer la confidentialité du vote et le bon déroulement du scrutin. Des agents municipaux et des assesseurs y seront présents pour accompagner les électeurs tout au long de la journée.

Recensement citoyen

  Pensez au recensement c’est obligatoire Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger. Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac…) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l’obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir. En France À l’étranger Quand faut-il faire le recensement citoyen ? La période du recensement citoyen dépend de votre situation : Jeune né Français Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.   Exemple Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 30 avril 2023.    À savoir Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Jeune devenu Français Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.   Exemple Si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2023.    À savoir si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Jeune qui peut rejeter la nationalité française Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.   Exemple Si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2023, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2023 et le 12 février 2026.    À savoir si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même. Est-il obligatoire de se faire recenser ? Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Après avoir fait votre recensement citoyen : Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France. Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25 anniversaire. Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.    À savoir Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n’avez donc pas de démarche à faire. Comment faire le recensement citoyen ? Jeune inscrit au registre des Français établis hors de France Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n’avez donc pas de démarche à faire.   Attention : Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat. Jeune non inscrit Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place. Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants : Carte nationale d’identité ou passeport valide Livret de famille à jour Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat. Qu’est-ce que l’attestation de recensement ? L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. Comment obtenir l’attestation de recensement ? À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata. Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement ? Vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Où s’adresser ? CSNJ de Perpignan pour les résidents de l’étranger   Quand faut-il présenter l’attestation de recensement ? L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen. Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants : Votre attestation de recensement En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national) Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ?Après le recensement, quel changement de situation faut-il déclarer ? Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation : Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée) Changement de situation familiale Changement de situation professionnelle Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation : Par mail Par courrier Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan. Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :   FormulaireDéclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) Cerfa n° 11718*05 Accéder au formulaire (pdf – 35.6 KB)   Ministère chargé de la défense Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan. Textes de référence Code du service national : articles L113-1 à L113-8 Recensement (âge, attestation, …) Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5 Recensement (conditions, démarches, …) Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9 Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l’exécution du service national Arrêté du